Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARIHM/ARIHM Conseil les présentes mentions légales.
Le site ARIHM/ARIHM Conseil est accessible à l’adresse suivante : www.arihm.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ARIHM/ARIHM Conseil est édité par :
ARIHM (Action et Recherche – Insertion Handicaps psychiques ou Mentaux)
Association Loi 1901, ayant son siège social à l’adresse suivante : 37 rue Jacques Duclos 91120 PALAISEAU et immatriculée au N° SIRET : 393 030 580 00012.
Téléphone : 01 53 98 74 74
Email : arihmconseil@arihm.com
Ci-après « l’Editeur »
Le directeur de publication est :
Gisèle BIRCK
Adresse e-mail de contact : contact@arihm.com
Ci-après « le Directeur de publication »
Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Le site ARIHM/ARIHM Conseil est hébergé par :
1 & 1 IONOS
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Greifswalder Str. 207 10405 Berlin, Allemagne
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Association Loi 1901, ayant son siège social à l’adresse suivante : 37 rue Jacques Duclos 91120 PALAISEAU et immatriculée au N° SIRET : 393 030 580 00012.
Téléphone : 01 53 98 74 74
Email : arihmconseil@arihm.com
Ci-après « l’Editeur »
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Gisèle BIRCK
Adresse e-mail de contact : contact@arihm.com
Ci-après « le Directeur de publication »
Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
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1 & 1 IONOS
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Greifswalder Str. 207 10405 Berlin, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.com
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ARIHM/ARIHM Conseil.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site ARIHM/ARIHM Conseil a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site ARIHM/ARIHM Conseil a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
ARTICLE 4 – LIENS
Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du ARIHM/ARIHM Conseil, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
ARIHM/ARIHM Conseil n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.
Tous les abonnements à un fournisseur d’accès à Internet et les frais qu’ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l’internaute.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Selon l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original. »
En cas de publication de propos diffamatoires, le président n’est pas responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION LOI 1901
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association ARIHM ne peut encourir aucune responsabilité de fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@arihm.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Adresse e-mail : info@ionos.com
Ci-après « l’Hébergeur »
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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